Mentions Légales
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MENTIONS LEGALES
CONFORMÉMENT À LA LOI N°2004-275 POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
INFORMATIONS
Directeur de la publication : DR GUILLARD / DR LE MASURIER 21 rue Chevert 75007 Paris / 01 75 51 85 70
Conception et réalisation du site : MCEI ,78 Quai des Chartrons 33300 Bordeaux
Hébergement du site : Ste OVH France, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
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Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout utilisateur visitant ce site. Celui-ci reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.
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Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre sur le site Internet pour l’utilisation de celui ci, est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment par email : dr.guihard@gmail.com ou par courrier à l'adresse 21 rue Chevert 75007 Paris
Ce site respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux Lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation.
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La présentation et chacun des éléments (photos, textes, vidéo, son, etc...), y compris les marques, logos et nom de domaine figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, aucun de ces éléments ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans notre accord exprès, préalable et écrit. De plus, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Le non respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français.
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